La législation européenne oblige les plateformes de crowdfunding à prendre des mesures immédiates et à faire des choix fondamentaux

Les plateformes de crowdfunding qui se concentrent sur le marché des entreprises devront relever un défi supplémentaire cette année : le 10 novembre, un nouveau règlement européen entrera en vigueur et imposera diverses exigences à l'organisation. Pour se conformer au règlement avant la date limite, il faut agir immédiatement et faire des choix fondamentaux.

Le nouveau règlement vise à créer des conditions de concurrence équitables pour les prestataires de services de crowdfunding (prestataires de services de financement participatif/PSFP) sur le marché européen. Le règlement vise également à renforcer la protection des investisseurs et à promouvoir la transparence. Il apportera des avantages tant aux plateformes qu'aux investisseurs. Mais le règlement impose également aux prestataires de services de crowdfunding de sérieuses exigences organisationnelles et opérationnelles. Par exemple, il y a des exigences concernant l’établissement d’une procédure de plainte et d’un plan de continuité des activités, la gestion financière et la fourniture de services de paiement.

Comment mettre en place des services de paiement ?

Le respect de ces exigences prend du temps et la procédure d'octroi de la licence peut à elle seule prendre plusieurs mois, surtout si de nombreuses institutions attendent la dernière minute pour déposer leur demande. Par conséquent, si les plateformes ne veulent pas courir le risque de devoir interrompre (temporairement) leurs services de crowdfunding, elles doivent s'y prendre à temps et faire des choix clairs. Une partie importante de la procédure de candidature porte sur la manière dont vous, en tant que PSFP, avez mis en place vos services de paiement.

En tant que PSFP, il existe trois options pour continuer à offrir des services de paiement au sein de votre plateforme :

1. Demander une exemption de licence
2. Demander une exemption de licence
3. Externalisation vers un PSP pour plateformes

Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, ainsi que des exigences supplémentaires spécifiques.

Si vous êtes actuellement actif au sein d'un PSFP et que vous souhaitez savoir quelle option est la meilleure pour votre plateforme et comment faire en sorte que votre processus de paiement soit conforme à la nouvelle directive avant l'échéance, nous vous conseillons de lire le livre blanc 'How to set up payments as a crowdfunding platform under the new european regulation?'